Textes réglementaires

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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi

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Ministère du Tourisme

Projet de décret n°………………..portant organisation  du Ministère du Tourisme

         RAPPORT DE PRESENTATION

Dans son organisation actuelle, les directions et services du Ministère en charge du Tourisme fonctionnent, à quelques exceptions près, sur la base des missions qui leur avaient été fixées par le décret n°2004-103 du 06 février 2004 portant organisation du Ministère du Tourisme.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Ministère du Tourisme (MT) en référence à la vision définie par le Plan Sénégal Émergent, et en application du décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

Pour l’essentiel, les réaménagements portent sur la mise en place de :

  • la Direction des Investissements et des Aménagements touristiques ;
  • la Direction de la Promotion touristique ;
  • la Cellule genre et Equité ;
  • la Cellule des Études, de la Planification et du Suivi rattachée au Secrétariat général

Il est proposé aussi la suppression du Secrétariat permanent du Fonds de Promotion touristique (rattaché au cabinet dans le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères), qui n’existe plus depuis la création de l’Agence sénégalaise de Promotion touristique créé par décret n° 2014-245 du 20 février 2014 et gère désormais le Fonds de Promotion touristique.

De plus, un Secrétariat permanent du Comité de gestion du Crédit Hôtelier et touristique mis en place par l’arrêté interministériel n° 19013 du 19 décembre 2016.

Outre les autres services rattachés au Cabinet et au Secrétariat général, le Ministère du Tourisme comporte quatre (4) Directions nationales, mais aussi des établissements, administrations et sociétés sous tutelle.

Le présent projet de décret comprend cinq chapitres :

  • le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;
  • le chapitre II traite du Cabinet et des services rattachés ;
  • Le chapitre III concerne le Secrétariat général ;
  • Le chapitre IV traite des directions ;
  • Le chapitre V est relatif aux dispositions finales.

Telle est l’économie du présent projet de décret soumis à votre approbation.

Télécharger le projet de décret