Direction de la Réglementation Touristique (DRT)

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Selon les articles 20-21 du décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères,

La Direction de la Réglementation touristique a pour missions :

  • de concevoir et de proposer la mise à jour régulière des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;
  • de coordonner et de mettre en œuvre les opérations d’homologation et de contrôle des entreprises et professions touristiques ;
  • d’instruire les dossiers de demande ou de retrait d’agrément de mise en exploitation des projets hôteliers et touristiques ;
  • de contribuer à la promotion d’une concurrence favorable à la protection du consommateur et au développement du secteur touristique.

La Direction de la Réglementation touristique comprend :

  • Division de la réglementation et de la Qualité 
  • Division de l’Encadrement et du Contentieux.