Demande de licence d’Agences de Voyages, de Tourisme et de Transports Touristiques

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Agences de voyages

Agence de voyages

Dossier Constitutif de demande de licence d’Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports Touristiques (Décret 2005-144 du 2/03/2005)

  1. Une demande d’agrément adressée au Ministre du Tourisme ;
  2. Un certificat de nationalité sénégalaise ; ou une carte de résident pour les non sénégalais ;
  3. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
  4. Une copie du bail (à enregistrer aux Impôts et Domaines) ou du titre de propriété du local ;
  5. Un récépissé de versement de la caution touristique de 5 000.000 F CFA délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  6. Une liste du personnel à majorité  sénégalais et y avoir au moins un agent titulaire d’un diplôme d’études supérieures en Tourisme ou d’un diplôme admis en équivalence  ou un agent justifiant une expérience  professionnelle  en matière de   tourisme de quatre ans dans une agence de voyages ;
  7. Un récépissé de souscription d’assurance responsabilité civile ;
  8. Une copie de l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce mentionnant l’activité de tourisme ;
  9. Une copie des statuts de la société ;
  10. Une enquête de moralité établie par le Ministère de l’Intérieur sur demande du Ministère chargé du Tourisme ;
  11. Un descriptif détaillé des installations faisant ressortir l’existant :
  • d’un comptoir conforme à l’activité d’Agence de Voyages ;
  • de salle (s) d’attente aménagée (s) ;
  • de toilette (s) propre (s) ;
  • de coffre-fort blindé ;
  • de mobiliers de bureau confortables ;
  • de climatisation ou ventilation ;
  • d’extincteurs ;
  • Autres dispositifs parmi  lesquels :
  • d’une enseigne lumineuse ;
  • d’une ligne téléphonique et un fax ;
  • d’un E-mail et une Boite postale.

N.B. : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA CLASSE SANS SUITE

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