Cellule de Passation des Marchés Publics

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Selon l'article 12 du décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

La Cellule de Passation des Marchés publics a pour missions :

  • de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés et au bon fonctionnement de la Commission des Marchés ;
  • d’établir, en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du Ministère ;
  • d’examiner l’avis général de passation des marchés et de suivre sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des Marchés publics ;
  • de donner un appui technique aux différents services pour les opérations de passation de marchés ;
  • d’établir des rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention du Ministre, pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

Le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de l’État de la hiérarchie A ou B, ou assimilés.