Décret portant organisation du ministère du Tourisme et des Transports aériens

Sous l’autorité du Premier Ministre, Le Ministère du Tourisme et des Transports Aériens prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat dans les domaines du développement du Tourisme , de la promotion des Loisirs et des Transports Aériens

		Décret portant organisation du ministère du Tourisme et des Transports aériens. [PDF - 23.1 ko]

Voir aussi
	Décret portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques
	Réglements concernant la navigation aérienne
	Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion Touristique
	Décret portant réglementation de la sécurité aérienne
	Décret portant création du Conseil national du tourisme

Mis à jour le 17 novembre 2004